1. Responsable et contact
Le traitement des demandes est assuré par Mohammed Arab AMZIANE, entrepreneur individuel exploitant AMA Company, identifié dans les mentions légales. Contact pour toute question ou exercice de droits : contact@amacompany.fr.
2. Informations recueillies et finalités
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, la ville ou le secteur, le type de prestation et votre message. Ces champs sont nécessaires pour étudier et traiter votre demande ; le téléphone est facultatif. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas transmettre ou étudier la demande.
Ces données servent aux échanges, à l’étude du besoin et à l’établissement d’une proposition. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case du formulaire confirme la lecture de cette information ; elle n’autorise aucune prospection commerciale.
3. Destinataires et envoi du formulaire
Les personnes habilitées chez AMA Company ont accès aux demandes. Le formulaire est transmis à FormSubmit lors de votre envoi, puis à notre messagerie professionnelle. FormSubmit reçoit le contenu des champs et les données techniques nécessaires à la requête. Consultez la politique de confidentialité de FormSubmit. Aucun envoi n’est déclenché avant la soumission du formulaire.
N’inscrivez pas de données sensibles, de mots de passe ni de codes d’accès au logement dans votre demande. Aucun compte client n’est créé sur ce site.
4. Durée de conservation
Pour une demande sans suite contractuelle, La durée de conservation retenue par AMA Company est de 12 mois maximum ; les échanges sont supprimés ou anonymisés au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de conserver une preuve en cas de litige. Si une prestation est conclue, les pièces sont conservées selon les obligations et délais applicables à la relation contractuelle, notamment les pièces comptables pendant 10 ans.
5. Hébergement, statistiques et ressources
L’hébergement et la diffusion du site sont assurés par Cloudflare Pages. Des données techniques, dont l’adresse IP, peuvent être traitées pour acheminer les pages et assurer la sécurité du service.
Cloudflare Web Analytics mesure la fréquentation et les performances des pages. Selon sa documentation, ce service n’utilise pas de cookies ni le stockage local pour suivre les visiteurs. Le site n’intègre pas de publicité ciblée. Ces statistiques servent à comprendre la fréquentation et les performances du site.
Les photos sont servies avec les fichiers du site et les polices utilisées sont celles disponibles sur votre appareil : aucun chargement de Google Fonts ou d’images depuis Unsplash n’est nécessaire à la navigation. Politique Cloudflare.
6. Traitements hors Espace économique européen
Cloudflare et les services d’envoi ou de messagerie peuvent impliquer des traitements hors de l’EEE. Pour obtenir les informations disponibles sur les lieux de traitement et les garanties applicables à votre demande, contactez AMA Company. Les politiques des prestataires sont accessibles par les liens indiqués sur cette page.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité pour les traitements concernés, ainsi que du droit d’opposition lorsqu’il est applicable. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@amacompany.fr en précisant votre demande. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.